» L'élaboration du SAGE Hers-Mort - Girou

L’élaboration du SAGE s'est déroulée sur les années 2013 à 2017. Le déroulement a suivi les étapes suivantes :

  • Etat initial du bassin versant (juin 2013)
  • Etat des lieux - diagnostic (octobre 2014)
  • Stratégie (octobre 2015)
  • Projet de SAGE et évaluation environnementale (juin 2016)
  • Consultations des collectivités, des acteurs socioéconomiques, du comité de bassin Adour-Garonne et de l'Autorité Environnementale (juillet - novembre 2016)
  • Enquête publique (juin - juillet 2017)

L’élaboration du SAGE Hers-Mort – Girou bénéficie du soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la Région Occitanie.

Le SBHG assure la maîtrise d’ouvrage de l’animation et des études du SAGE. Pour l’accompagner dans sa mission, il a fait appel au bureau d’études CEREG Massif Central pour l’élaboration et au cabinet Ectare pour l’évaluation environnementale.

L'état initial s'est appuyé sur les travaux des groupes thématiques et des commissions géographiques

Après la validation de l'état initial par la CLE le 12 juin 2013, des réunions sur le diagnostic, le scénario tendanciel et la stratégie ont été organisées aux mois de novembre et décembre 2013. Elles ont contribué à la mise au point du rapport d'état des lieux qui a été débattu à la CLE du 14 février 2014.

Huit ateliers techniques ont été organisés aux mois de mai et juin 2014 pour affiner la stratégie et élaborer les premières propositions de dispositions du SAGE : retenues collinaires, ruissellement urbain, érosion des sols et pollutions diffuses, pollutions domestiques, gestion quantitative à l'étiage, milieux aquatiques et zones humides, inondations, gouvernance.

Après la validation de l'état des lieux et du diagnostic par la CLE le 17 octobre 2014, la poursuite des travaux sur la stratégie et l'élaboration du PAGD ont été engagée au sein d'un comité de rédaction associant des membres de la CLE et des acteurs locaux associés. Le comité s'est réuni à 6 reprises entre mai et septembre 2016. Le projet de PAGD et de règlement a fait l'objet d'une relecture par le cabinet juridique DPC Consultants, mandaté par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Les version succesives du PAGD et du règlement ont été finalisées dans le projet de SAGE validé par la CLE du 19 décembre 2016. Celui-ci a été soumis à enquête publique du 6 juin au 10 juillet 2017.

 

La mobilisation des acteurs locaux et du public s’appuie également sur une lettre d’information du SAGE. Quatre éditions ont été réalisées d'avril 2013 à décembre 2016.