Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il définit des orientations de gestion et des mesures réglementaires qui ont pour but de préserver et restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques sur un bassin versant et de favoriser la mise en œuvre équilibrée de tous les usages.
Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, il a pour vocation de fixer les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides.
Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le contenu opérationnel du SAGE se décline en deux parties :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), qui définit les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que les moyens matériels et financiers pour les atteindre
- Le règlement, qui fixe des mesures précises permettant la réalisation d’objectifs exprimés dans le PAGD. Le règlement encadre l’activité de la police de l’eau pour les autorisations d’activité et d’aménagements sur les cours d’eau. Il est opposable aux tiers.
Le SAGE met en avant le concept de "gestion intégrée par bassin versant", démarche qui favorise une gestion coordonnée de l’eau et des milieux associés. Elle consiste à prendre en compte les effets d’une action (rejet d’eau usée, aménagement hydraulique, prélèvement en eau, …) sur l’ensemble des composantes physiques, hydrologiques, biologiques et socio-économiques du bassin (ex. : effets d’un barrage sur le régime hydrologique, la qualité de l’eau, les peuplements piscicoles, les activités développées sur la rivière, ceci sur l’ensemble du cours d’eau en aval et en amont de l’aménagement).
Le SAGE est élaboré et suivi par une Commission Locale de l’Eau (la CLE) composée pour moitié de représentants des collectivités locales, pour un quart de représentants des usagers et pour un quart de représentants des services de l’Etat.
Cette approche concertée et locale s’inscrit dans la logique de la décentralisation et vise à promouvoir la solidarité entre les différents usages. Le SAGE dessine un projet de gestion pour le moyen et long terme sur un bassin.
Pour l’accompagner dans sa mission, la CLE confie le secrétariat technique et la maîtrise d’ouvrage des études et de l’animation à une structure porteuse (syndicat de rivière ou établissement public territorial de bassin).
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE Adour-Garonne (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Celui-ci fixe les orientations fondamentales pour l’eau à l’échelle du grand Sud-Ouest, en cohérence avec les textes nationaux et européens sur l’eau. LE SAGE doit notamment contribuer à atteindre les objectifs de « bon état » des milieux aquatiques fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un SAGE suivent une procédure définie par le code de l’environnement
- La phase d’émergence
- Saisine du préfet sur la base d’un dossier préliminaire
- Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre de SAGE
- Arrêté préfectoral portant constitution de la CLE
- L’élaboration du SAGE
- Réalisation de l’état des lieux et identification des enjeux du territoire
- Validation des principaux axes de mesures issus de la concertation
- Rédaction du PAGD et du règlement et rapport d’évaluation environnementale
- Approbation du SAGE
- Enquête publique et consultation des collectivités et du Comité de Bassin
- Arrêté préfectoral portant approbation du SAGE
- Mise en œuvre du SAGE
- Avis de la CLE sur les dossiers en lien avec l’eau
- Suivi des actions engagées selon les orientations du SAGE
- Rapport annuel sur la mise en œuvre du SAGE
- Actualisation et révision tous les 6 ans