» La procédure SAGE sur le bassin Hers-Mort - Girou

Les réflexions pour engager un SAGE sur le bassin de l’Hers-Mort – Girou ont émergé dès 1999 au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers-Mort (SMBVH), aujourd'hui devenu le Syndicat du Bassin Hers-Girou (SBHG). Elles ont été relancées en 2007 à l’initiative du Conseil Général de la Haute Garonne et en concertation avec les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le Conseil Général a réalisé le dossier de candidature du SAGE en 2010.

Les réflexions des acteurs locaux sur le SAGE ont été favorisées par le Plan d’Action Territorial Hers-Mort – Girou qui s’est déroulé de 2008 à 2012. Ce PAT avait pour objectif de réduire la contamination des eaux par les produits phytosanitaires, limiter l’érosion des sols et ses conséquences, préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité. Il a été initié par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et sa mise en œuvre a été coordonnée par la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne. Les actions ont été réalisées grâce à l’implication de nombreuses collectivités, organismes techniques et associations : le Conseil Général de la Haute-Garonne, le SICOVAL, le SBHG, la FREDEC Midi-Pyrénées, Arbres et Paysages d’Autan, la Chambre d’Agriculture du Tarn, l’association Arbres et Paysages Tarnais, la Fédération des Chasseurs du Tarn.

Le périmètre du SAGE a été approuvé par le Préfet de la Haute-Garonne le 16 septembre 2011. La composition de la CLE a été fixée par arrêté du 9 février 2012. Elle comprend 52 membres : 31 représentants des collectivités, 14 représentants des usagers, 7 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Lors de sa réunion d’installation le 19 mars 2012, M. Gilbert HEBRARD, Conseiller général de la Haute-Garonne, a été désigné Président de la CLE et le SBHG a été désigné structure porteuse pour assurer la maîtrise d’ouvrage des études et de l’animation.

Au cours de l'année 2013, le périmètre du SAGE a été modifié pour intégrer les communes recoupant à la fois les bassins de l'Hers-Mort - Girou et de l'Agout, et qui n'étaient jusque là rattachées qu'au SAGE Agout. L'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2013 intègre 12 nouvelles communes au périmètre du SAGE.

La composition de la CLE a également évolué avec l'intégration au collège des usagers du SMEA31 (Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne), qui a été désigné comme organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Hers-Mort et du Girou.

Les élections municipales de 2014 et régionales de 2015, ainsi que l'évolution des intercommunalités en 2017, ont conduit à nommer de nouveaux représentants de certaines collectivités. Un arrêté préfectoral modificatif définit la nouvelle composition de la Commission Locale de l'Eau.

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