Les actions en cours

Guide SAGE et urbanisme

L'aval du bassin Hers-Mort - Girou recoupe l'Est de l'agglomération toulousaine. L'interface entre l'eau et l'urbanisme dans cette zone de forte croissance urbaine est un sujet de préoccupation des membres de la CLE.

La CLE a souhaité qu'un document spécifique soit élaboré pour faciliter l'utilisation du SAGE dans l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme.

    Le tableau de bord du SAGE

     Le tableau de bord est un document actualisé chaque année, qui permet de suivre la mise en œuvre des dispositions du SAGE et l’évolution du bassin versant. Il a pour but d’évaluer l’effet du SAGE sur la ressource et les milieux, notamment par rapport aux objectifs de qualité fixés par la directive cadre européenne sur l’eau et par le SDAGE Adour-Garonne.

    En 2023, le tableau de bord a été actualisé pour accompagner les réunions des groupes thématiques de la CLE consacrées aux premières réflexions sur la future révision du SAGE. Il est composé d'un rapport sur la situation du bassin après 6 ans de mise en œuvre du SAGE, d'un tableau d'analyse du degré de mise en œuvre des dispositions, d'une analyse de chaque disposition.

    Les groupes de travail thématiques

     La Commission Locale de l'Eau a mis en place des groupes de travail dédiés aux thèmes prioritaires du SAGE :

    • Erosion des sols et ruissellement
    • Eaux pluviales urbaines
    • Qualité des eaux et objectifs DCE
    • Gestion des plans d'eau
    • Zones humides

    Certains groupes ont élaboré des doctrines pour faciliter l'implication des acteurs dans la mise en oeuvre du SAGE.

    L'étude sur la qualité des eaux du bassin du Girou

    Le bassin du Girou, à la qualité d'eau et de milieux très dégradés, cumule l'ensemble des impacts : rejets domestiques et industriels ponctuels (stations d'épuration) et diffus (assainissement non collectif), pollutions diffuses agricoles, érosion des sols, eaux pluviales urbaines, morphologie des cours d'eau appauvrie par les rectifications et les recalibrages. Le SBHG a engagé une étude pour bâtir un plan d'actions visant à atteindre l'objectif de bon état des eaux. L'Agence de l'Eau Adour-Garonne apporte un appui technique spécifique à cette étude avec l'outil de modélisation Pégase, qui permet d'évaluer l'effet des opérations de dépollution. L'expérience développée sur le Girou pourra être reproduite sur d'autres bassins à l'avenir, et prioritairement sur celui de l'Hers-Mort.

    L'étude est réalisée par les bureaux d'études Otéis et Envilys. Après un démarrage à l'été 2021, le rapport de diagnostic a été présenté au comité de pilotage le 6 juillet 2022. A l'automne 2022, deux réunions avec les acteurs du territoires ont permis d'échanger sur les scénarios de réduction des pressions domestiques et industrielles d'une part et agricoles d'autre part. Plusieurs scénarios d'ambitions différentes ont permis d'appuyer la mise au point d'une stratégie et d'un plan d'actions qui ont été validés par le comité de pilotage le 25 avril 2023.

    Sur la base de ces propositions, les débats sont à poursuivre avec les maîtres d'ouvrage et les financeurs pour entrer dans une phase opérationnelle de mise en oeuvre d'un programme coordonné de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du bassin du Girou.