Un cadre d’intervention : DCE et PPG

Les actions du SBHG en faveur des cours d’eau et des zones humides visent à atteindre le « bon état écologique » défini par la directive européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. Elles contribuent à la mise en œuvre des orientations du SDAGE Adour-Garonne et du SAGE Hers-Mort – Girou.

Les travaux sont organisés dans un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) d’une durée de 5 ans. Le PPG actuel couvre la période 2018-2022. Il décrit les types d’interventions, les secteurs prioritaires, les montants de travaux.

Ce programme bénéficie d’une déclaration d’intérêt général (DIG) qui autorise l’investissement de fonds publics sur des parcelles privés, l’Hers-Mort et ses affluents étant des cours d’eau non domaniaux. Par ailleurs, toutes les actions sont réalisées avec l’accord des propriétaires riverains.